Règlement

Article 1

Les inscriptions des exposants sont reçues pour le compte de la Bibliothèque pour tous et de Plumes d’Armor.
Elles sont enregistrées au fur et à mesure de leur arrivée.
Les stands sont attribués dans la limite des places disponibles.

Article 2

Les exposants doivent joindre en même temps que leur demande d’inscription, un chèque correspondant à la location de leur stand.
Les demandes d’inscription ne seront validées qu’à cette condition.

Article 3

Les stands qui ne seront pas occupés à 10 heures le jour de l’installation reviennent de droit à l’organisation qui peut en disposer à sa convenance.
Les exposants s’engagent à tenir leur stand jusqu’à la fin de la manifestation.

Article 4

L’accueil des exposants se fera à la salle Armor-Argoat du stade, le samedi 27 avril à partir de 8h30.

Article 5

En cas de force majeure entraînant l’annulation de la manifestation, les sommes versées sont remboursées sans intérêt et sans que les exposants, et ce de façon expresse, puissent exercer un recours à quelque titre que ce soit.

Article 6

La Bibliothèque pour tous et Plumes d’Armor ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables, et pour quelque cause que ce soit, des vols, détériorations ou destructions survenus au cours de la manifestation.

Article 7

Pendant les heures d’ouverture au public, les stands sont sous la responsabilité des exposants.

Article 8

Les exposants veillent à la bonne tenue et à la propreté de leur stand.

Article 9

La Bibliothèque pour tous et Plumes d’Armor se réservent le droit d’organiser toute animation complémentaire pendant la durée de la manifestation et à tout moment de modifier la publicité prévue pour promouvoir la manifestation afin de s’adapter au mieux à la conjoncture.

Article 10

Seules la Bibliothèque pour tous et Plumes d’Armor prennent les décisions pour les admissions, l’attribution ou le refus des inscriptions. Leurs décisions sont sans appel, et elles ne sont tenues en aucun cas à les justifier.

Article 11

La Bibliothèque pour tous et Plumes d’Armor interdisent la vente de livres ou de documents dont le contenu est diffamatoire ou insultant et qui inciterait à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur lieu d’origine, de leur ethnie ou absence d’ethnie, de la nationalité, de la race, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou d’une religion spécifique. La Bibliothèque pour tous et Plumes d’Armor se réservent le droit de refuser tout exposant qui ne respecte pas la loi.

Article 12

Du fait de la signature de la demande de participation, l’exposant s’engage à respecter dans sa totalité le règlement général du salon, ainsi que les décisions qui peuvent être prises par la Bibliothèque pour tous et Plumes d’Armor, ou à la requête des administrations préfectorales ou municipales (mesures de police, de sécurité, etc.). Il s’engage également à respecter les règles d’ordre, de sécurité et de commerce prises par la Bibliothèque pour tous et Plumes d’Armor, ou les autorités publiques, et à se conformer aux lois et décrets en vigueur les concernant. En cas de non-respect du règlement, le renvoi immédiat peut être prononcé, sans qu’il puisse être réclamé ni dédommagement, ni remboursement des sommes versées par l’exposant frappé par cette décision, et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.